Abidjan le 05 Janvier 2025 – Le chef du gouvernement ivoirien et son ministre de la construction et de l’urbanisme ont échangé avec les chefs Atchans et Akyé du district autonome d’Abidjan le vendredi 03 Janvier 2025 à Songon Abiatié, village du Premier ministre Beugré Mambé sur la nouvelle réforme foncière qui est en vigueur depuis le 1er Janvier de cette année.
L’ADU dans sa forme actuelle n’offre pas suffisamment d’assurance aux propriétaires terrien bien au contraire, elle est source de beaucoup d’incompréhension, d’inquiétude et de méfiance au sein de nos communautés respectives, sentiment qui sont amplifiés par l’empressement avec lequel le ministère de la construction veut mettre en œuvre lesdites formes et ceux de façon presque unilatérale », s’inquiètent les têtes couronnées des villages du district d’Abidjan.
Regrettant de n’avoir pas été associés aux réflexions, puis à l’élaboration des textes alors même que les enjeux foncier touchent au cœur de leurs identités et de leur existence, ils invitent le gouvernement à reconsidérer la décision de mise en œuvre de l’Attestation de Droits d’Usage (ADU).
« Monsieur le Premier, nous vous prions du plus profond de notre cœur et au nom de nos communautés pour une réconsidération de l’ADU et des réforme du domaine du foncier », a plaidé le porte-parole soulignant qu’aucun chef n’est opposé à cette mesure qui, à coup sûr, vient assainir le milieu mais devant prendre en compte un certain nombre de préoccupations des propriétaires terriens.
« Comme nous avons déjà dit au Ministre, nous le répétons, nous ne sommes pas contre les réformes bien au contraire, nous y adhérons pleinement. Il s’agit d’assainir, de sécuriser et c’est des réformes qui vont nous-même nous faciliter notre travail au quotidien. Ces réformes vont nous faciliter la vie. Seulement nous estimons qu’il y a encore quelques réglages à faire », a-t-il expliqué proposant la mise en place d’un groupe Mix pour échanger et discuter de ces préoccupations.
Mais déjà les chefs Atchans et Akyé
demande qu’un délai supplémentaire, donc du report de la date d’entrée en vigueur de l’ADU et des réformes du foncier pour une année le temps de parvenir à un accord consensus au bénéfice de tous.
« Monsieur le premier ministre, nous voulons que vous facilitez la mise en place d’un groupe de travail mixte composé au moins de spécialistes du ministère de la construction et des personnes-ressources commises par le collectif des chefs coutumiers pour analyser et amender toutes les dispositions de l’ADU, les réformes foncières, sources d’incompréhensions et d’inquiétudes auxquels prennent en compte les intérêts de toutes les parties en vue d’éviter ou les minimiser autant que possible, d’éventuelles frustrations et des ressentiments de nos populations », a expliqué le porte-parole des chefs favorable à la prise de mesure exceptionnelle simplifiée pour l’approbation de lotissement en cours et non encore approuvé. Aussi souhaite que l’ACD soit un document susceptible d’être remise en cause s’il est établi qui comporte des irrégularités dans sa procédure d’obtention.
« Que l’ACD soit et demeure, à l’instar de tout document administratif, un document attaquable et susceptible d’être annulé s’il est élaboré de manière irrégulière et que les textes le régissant soit très explicite sur la question », a expliqué les raisons des réserves sur ce document présenté comme un document hyper sécurisé donc inattaquable.
« En somme nous souhaitons monsieur le Premier Ministre, que ces instruments de gestion foncière soient révisés pour refléter les réalités, sociologiques, techniques et politiques de notre pays et qu’il protège véritablement les droits fonciers de tous les peuples autochtones de Côte d’Ivoire en général et en particulier des Atchans et des Akyés », a plaidé le Chef Nangui Thomas, porte-parole de la délégation des chefs.
Monsieur le premier ministre, sur votre orientation, il a été convenu de donner encore un peu de délai à tous ceux qui détiennent aujourd’hui une attestation villageoise. Donc un délai supplémentaire a été donné qui étend à trois mois à compter du 1er Janvier à fin mars 2025, la période pendant laquelle toutes les attestations qui sont aujourd’hui délivrées à quelqu’un peuvent être reçu à tous les guichets, de ministère de la construction et être traité. Et je vous rassure, la décision qui a été prise dit qu’à partir du 1er janvier, entre en vigueur le décret qui régit les lotissements et qui met en place l’attestation de droit d’usage. C’est ce qui a été décidé et c’est sur cela que nous communiquons. Nous n’avons jamais dit, et je souhaite vraiment le dire haut et fort ici qu’une attestation déjà délivré signé par un chef, une attestation qui est authentique, ne sera pas reçu. Quelque soit la date, je vous rassure, cette attestation sera reçu à nos bureaux et traité. La seule chose que nous demandons respectueusement, c’est qu’à partir du 1er janvier 2025, ensemble, que nous mettions en application le décret régissant les lotissements et l’ADU de décembre 2021″, a tranché le ministre de la construction et de l’urbanisme, Bruno Koné.
