Abidjan le 15 février 2025 – La Direction régionale de la construction, du logement et de l’urbanisme de San-Pedro a donné, le jeudi 13 février 2025, une conférence sur les nouvelles réformes d’urbanisme et de gestion du domaine foncier urbain.
Plusieurs thématiques essentielles, notamment, les missions du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, l’historique de l’aménagement urbain à San-Pedro, la loi n°2020-434 du 14 août 2020 instituant le Code de l’urbanisme et du domaine foncier, les décrets et arrêtés découlant de ce code, la procédure de demande d’autorisation de lotir, la mise en œuvre de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) et ses mesures transitoires ont été les sujets abordés au cours de cette conférence publique.
Dans son discours d’ouverture, Mme Kouadio Adjoua Reine épouse Kouamé, Directrice régionale de la construction, a indiqué que le ministère œuvre activement à moderniser le cadre réglementaire de l’urbanisation et de gestion foncière en Côte d’Ivoire. Elle a alors insisté sur la nécessité d’informer et de sensibiliser aussi bien les populations que les professionnels du secteur sur ces nouvelles mesures.
Aussi, a-t-elle insisté sur le décret n°2021-784 du décembre 2021, relative au lotissement qui précise l’organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement.
La directrice régionale a aussi dénoncé les lotissements non approuvés de la ville de San-Pedro mais mis en valeur. « Ces lotissements, promet-elle, seront recensés et soumis à une commission présidée par le Préfet de région, préfet du département de San-Pedro pour appréciation.
Par ailleurs, l’arrêté n°0032 MCLU-CAB du 5 juillet 2022, qui encadre l’autorisation des lotissements a été rapporté. Cet arrêté permet aux lotisseurs de lancer un projet de lotissement après obtention d’une autorisation délivrée par le préfet, sur la base des travaux d’une cellule mise en place à cet effet.
Madame Kouamé a surtout insisté sur l’obligation de précéder les constructions d’une autorisation de lotissement conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du domaine foncier. Hors de ces dispositions expose le contrevenant à des sanctions.
Intervenant à son tour, la Secrétaire Générale 1 de Préfecture, Mme Sanogo née Fatoumata Koné a indiqué que ces réformes visent à garantir un développement urbain structuré, transparent et accessible à tous, face aux défis croissants liés à l’urbanisation et à la gestion foncière. Elle a salué tenue de cette conférence, mettant en avant la nécessité de vulgariser ces textes auprès des populations souvent désorientées par certaines désinformations.
Elle a enfin remercié Madame la Directrice régionale de la construction, du logement et de l’urbanisme de San-Pedro, ainsi que les participants, les encourageant à relayer ces informations pour une meilleure appropriation des réformes par l’ensemble des acteurs du secteur.
Zétia
