Côte d’Ivoire : La HABG brandit le bâton contre 728 assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine

521

 

Abidjan, le 13 novembre 2023 – Le président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Épiphane Zoro, n’appréciant pas l’attitude de défiance de certains de ses compatriotes assujettis à la déclaration de patrimoine, hausse le ton.

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 24 novembre, Épiphane Zoro entend passer à la phase de répression.

« Le président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

(HABG) informe les personnes assujettis à la déclaration de patrimoine qu’après plusieurs années de sensibilisation et de communication, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a démarré, le lundi 13 novembre 2023, la mise en œuvre effective des sanctions prévues par la loi en la matière de déclaration de patrimoine « , prévient-il dans le document mis à la disposition de la presse ce vendredi 24 novembre 2023.

Aussi, souligne-t-il, « la première liste d’assujettis à la déclaration de patrimoine n’ayant pas respecté le délai de 30 jours pour effectuer leurs déclarations de patrimoine, a été remise au président de la Chambre nationale des commissaires de Justice de Côte d’Ivoire en vue de leur notifier, par exploit de commissaire de Justice, conformément à l’article 14 du décret 2014-219 du 16 avril portant modalités de déclaration de patrimoine. »

Au total 728 assujettis non à jour de leur obligation de déclaration de patrimoine et ayant déjà reçu au moins un courrier de rappel de la

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à l’échéance du délai prévu par la loi ou ceux ayant bénéficié d’une sensibilisation ciblée sont dans le viseur de la justice.

Mais pour cette première liste, ce sont 56 assujettis qui vont recevoir la visite des Commissaires de Justice les jours à venir.

Les 56 personnes assujettis concernées par la présente décision sont :

3 Directeurs de Cabinets Ministériels

16 Présidents des Conseils d’Administration des Sociétés d’Etat et Sociétés à Participation Financière Publique

13 Directeurs Généraux des Sociétés d’Etat et Sociétés à Participation Financière Publique

16 Directeurs Financiers des Sociétés d’Etat et Sociétés à Participation Financière Publique

2 Responsables d’Autorité Administrative Indépendante ou Sous tutelle

Maires des Communes du « Grand Abidjan ».

J’EN