Abidjan le 24 Avril 2025 – Dans son ordonnance du 17 avril 2025, le Conseil Café-Cacao (CCC) s’est empressé de saluer une décision qu’il a présentée comme une victoire judiciaire. Pourtant, une lecture attentive de la décision du 28 mars révèle un tout autre tableau : loin d’avoir été totalement blanchi, le CCC et son directeur général, Yves Koné Brahima, ont été sèchement recadrés par le juge des référés. Car si la justice a certes rejeté la demande d’audit formulée par la CNMACI, ce rejet ne constitue nullement un quitus de gestion, et encore moins une victoire juridique. Au contraire, le juge a balayé avec rigueur les tentatives de la défense de faire taire la voix des producteurs.

Un rejet clair des manœuvres procédurales du CCC

Face à la demande d’audit déposée par la Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire (CNMACI), le CCC a d’abord tenté de faire invalider la procédure en soulevant une exception d’incompétence du juge des référés. Selon ses avocats, les faits dénoncés n’étaient ni urgents ni de nature à relever de mesures provisoires. Le juge, s’appuyant sur les articles 221 et 226 du code de procédure civile, a balayé cet argument d’un revers de plume : une mesure comme l’audit, qui vise à préserver les droits et intérêts des parties, entre parfaitement dans le champ d’action du juge des référés. Ce dernier a ainsi rejeté l’exception d’incompétence, affirmant que l’urgence n’était pas un préalable absolu lorsqu’il s’agissait de mesures conservatoires.

Deuxième revers pour la défense : la fin de non-recevoir. Le CCC a tenté de disqualifier la CNMACI en prétendant qu’elle n’avait pas qualité pour agir, l’accusant d’usurper une compétence relevant exclusivement de l’État. Mais là encore, le juge a fermement recadré le conseil : il a rappelé qu’une organisation interprofessionnelle représentant les producteurs a tout à fait le droit de demander des mesures visant à garantir la transparence sur des fonds qui lui sont destinés, même s’ils relèvent du domaine public. Une décision limpide qui reconnaît la légitimité de la CNMACI à poser des questions sur la destination des 17 milliards FCFA du « Fonds Covid » promis aux producteurs.

Un rejet au fond, mais pas une absolution

Au fond, le juge a toutefois rejeté la demande d’audit au motif que la CNMACI n’apportait pas d’éléments suffisamment probants pour justifier une telle mesure. Il a reconnu que le CCC avait procédé à des audits internes par des commissaires aux comptes agréés, conformément aux textes régissant la gestion des établissements publics. Néanmoins, le juge a pris soin de souligner que cette décision ne préjugeait en rien du fond et n’excluait pas d’éventuelles actions futures, mieux étayées, devant la juridiction compétente. Une nuance de taille, absente du récit triomphaliste du CCC.

Une vérité judiciaire nuancée

Ainsi, la décision judiciaire est loin de la version embellie servie au public par le CCC et certains relais médiatiques. Loin d’avoir « blanchi » la gestion du fonds, la justice a reconnu à la CNMACI un droit légitime d’interroger l’administration des ressources publiques affectées à la filière café-cacao. Elle a également rappelé que la transparence est un principe incontournable dans la gouvernance des fonds publics, surtout lorsqu’ils concernent un secteur aussi stratégique comme l’agriculture.

Ce que certains ont voulu faire passer pour une victoire, n’est en réalité qu’une défaite évitée de justesse. La justice a certes rejeté la demande d’audit, mais elle l’a fait sans pour autant délégitimer les inquiétudes des producteurs invités à poursuivre leur action devant le juge du fond, compétant en la matière. Elle a même offert un cadre de légitimité à leur voix, souvent marginalisée. Le CCC, en se contentant de clamer victoire sans évoquer les recadrages sévères opérés par le juge, donne l’image d’une institution plus soucieuse de communication que de redevabilité.

À l’évidence, la décision du 28 mars est tout sauf un blanc-seing : elle est un appel à la transparence, un signal clair que les comptes publics, même gérés par des entités étatiques, doivent être ouverts au regard de ceux à qui ils sont destinés. Le CCC, plutôt que de brandir cette décision comme un trophée, ferait mieux d’en tirer les leçons.

JEN

Abidjan le 25 Mars 2025 – Dans une affaire présumée de malversations perpétrées au conseil Café-Cacao, le conseil dirigé par Yves Koné a été assigné début février 2025 en justice par la Coordination Nationale du Monde Agricole (CNMA-CI) de Bilé Bilé, une des plus grandes organisations de la filière.

Reportée à plusieurs reprises à la demande de la défense de Yves Koné, cette affaire connaîtra certainement son épilogue ce jeudi 27 Mars. Sauf par extraordinaire pour que Yves Koné et son conseil s’en sortent avec moins d’excoriations.

En effet, pour mieux apprécier la tangente afin de ne pas dévier de la cible, le juge a demandé des éléments complémentaires de preuve à la requête formulée par la CNMA-CI en tant qu’entité morale dans sa démarche.

Bien que tout individu soit bien fondé pour demander des comptes à toute personne qui gère l’argent public, le statut de la CNMA-CI qui est une organisation de milliers de producteurs vient corser la plainte et resserrer l’étau autour du DG qui depuis pratiquement deux mois n’arrive pas à produire un seul élément pour disculper son conseil. Qui, jusque-là, campe sur l’argumentaire : « la CNMA-CI) n’a pas la compétence de poursuivre le conseil en justice ». Or la justice ne se prononce que sur les éléments de preuves palpables. L’accusation, quant à elle, a produit ses éléments de faits de malversations. Pour lever toute suspicion sur les malversations présumées, objet de la colère de la CNMA-CI, le CCC de Yves Koné gagneraient d’apporter une bonne réplique en contradiction pour clore le débat et non de recourir à la diversion pour tenter de sauver sa peau.

Le président de la CNMA-CI annonçait le 11 février dernier un détournement portant sur l’aide exceptionnelle de 17 milliards FCFA accordée par l’État ivoirien pour soutenir les producteurs affectés par la pandémie de Covid-19. Selon lui, au lieu d’être redistribuée selon un mécanisme transparent incluant les 14 leaders de la filière, cette somme a servi au DG et son « clan « .

« Le DG du CCC s’est arrogé le droit de gérer seul ces fonds. Il a affecté les 17 milliards FCFA à la Banque du Trésor et a désigné arbitrairement les bénéficiaires, laissant de côté de nombreuses coopératives légitimes. Malgré les demandes répétées des producteurs pour obtenir la liste des récipiendaires et la clé de répartition, la direction du CCC oppose un refus catégorique », a-t-il dénoncé.

Bilé Bilé a également fustigé la mise en place « illégale » de l’Interprofession des producteurs de café-cacao.

Rendez-vous le jeudi 27 Mars pour le verdict d’un procès très attendu par les producteurs.

JEN

Abidjan le 09 Mars 2025 – Assigné en justice pour mauvaise gestion par des producteurs de la Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire (CNMA-CI), il se susurre dans les locaux du Conseil Café-Cacao (CCC) qu’aucune organisation professionnelle du secteur n’a qualité pour Ester en justice contre les dirigeants du CCC. Ives Koné aurait instruit son conseil à explorer cette voie pour demander au juge de débouter la demanderesse dans son action contre lui. Mais quelle méprise, du moins quel mépris vis-à-vis de ceux pour lesquels, ces dirigeants sont employés !

Difficile exercice de transparence pour Yves Koné

Il ne fait, dès lors, l’ombre d’aucun doute que, de cette attitude, l’on ne puisse que constater la gabegie érigée en règle de gestion par le Sieur Yves Koné, Directeur Général du Conseil Café-cacao et son équipe qui, comme on le dit à Abidjan, ‘‘ne font rien avec’’ les décisions gouvernementales. Ils n’en ont cure avec la volonté des autorités d’assainir un secteur, pilier de l’économie ivoirienne pour le bonheur des producteurs. Non ! Monsieur Yves Koné et son équipe n’ont rien compris. Alors que la réforme mise en place par le président Ouattara répond à souci de transparence, le DG du CCC se refuse, à la demande d’une OPM de son département, de faire le bilan de sa gestion. Ayant pour seul argument, ‘‘ils n’ont pas compétence de me demander des comptes’’. Mais qui donc peut ou doit le faire ? Le chef de l’État qui nomme et attend des résultats? Si les bénéficiaires pour qui, il a commis des gens pour faire le travail sont satisfaits, le Chef de l’État l’ai également. Mais, s’ils ne sont pas satisfaits, le chef de l’État ne peut donc pas être satisfait. Et donc, il doit en être informé et prendre les décisions idoines.

Rétention et manipulation de l’information

En novembre 2023, des griefs des producteurs sur la gestion des produits phytosanitaires, gestion qualifiée d’opaque, parviennent au RJECI qui décide d’enquêter sur le sujet. Après avoir constaté effectivement sur le terrain la mise en vente des phytosanitaires, le RJECI conformément aux dispositions de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information, saisissait le conseil café-cacao le 14 décembre 2023 à l’effet de lui communiquer un certain nombre d’information afin de situer les responsabilités sur le constat. En réaction à cette démarche, le RJECI représenté par son président et son Secrétaire Général son reçus dans les locaux du CCC au 22è de l’immeuble Caistab. Un document aussi volumineux comme une encyclopédie, sans rubrique, comportant uniquement des noms de personnes, de coopératives, de contact et des chiffres nous sont remis à consulter sur place. Ne comprenant rien au document, nous avons alors sollicité que quelqu’un puisse nous expliquer le contenu. ‘‘Personnes n’est disponible’’, nous a-t-on répondu. On nous a également opposé un refus d’en faire des copies. Le 14 Janvier 2025 nous réitérons à nouveau notre requête et jusque-là aucune réponse nonobstant les différentes ampliations adressées à la Commission d’Accès à l’Information et de Document d’intérêt Public (CAIDP). Et c’est tout ceci qui certainement fonde la conviction de Yves Ibrahima Koné de ce que ceux qui lui demandent des comptes ne sont pas habilité à le faire.

Objectif et réformes de la filière  

Mais pour rafraîchir la mémoire du DG Yves Koné, nous jugeons ici utile de rappeler les raisons des réformes successives, la vision de ceux qui les ont engagées et les missions assignées aux différents responsables nommés pour la mise en œuvre desdites réformes et surtout les textes qui lui font obligation de rendre compte.

En 2006, tous les dirigeants ont été arrêtés et jetés en prison sur, bien sûr, plainte des responsables d’organisation professionnelle de la filière. Ils ont été jugés et condamnés pour les reconnus coupables. Ce n’est pas le chef l’État qui a porté plainte en se faisant Hara-kiri contre des gens qu’il a lui-même commis pour améliorer la qualité dans un secteur pour le bonheur des acteurs. La plainte est partie du même Bilé Bilé, toujours préoccupé du mieux-être de ses collègues producteurs qui, selon lui, travaillent dans des conditions difficiles, exposants parfois leur vie. Et depuis les différents textes n’ont pas changés. A moins que monsieur Yves Koné se soit établi lui-même ses propres textes de gestion de la filière pour désigner devant qui, il peut seulement répondre de ses actes. Sinon, la réforme suivante a été mise en œuvre sur toute la décennie 2000-2010. Au cours de cette période, d’autres méthodes ont été expérimentées avec les mêmes objectifs, à savoir le retrait de l’Etat de la filière et l’amélioration des revenus des planteurs. A cet égard, l’option de la spécialisation des principales activités des structures en charge de la filière a été privilégiée. Plusieurs institutions ont ainsi été créées avec des missions spécifique en rapport avec à l’aspect règlementaire et administratif, l’aspect financier ainsi que l’aspect développement. Ces structures sont :

– la Bourse du Café et du Cacao (BCC), qui avait pour mission principale de gérer la commercialisation des produits et de fixer un prix de référence pour l’achat de la production ;

– l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) dont la mission consistait à déterminer les montants des prélèvements, à définir les règles qui régissent la filière et à veiller à leur application ;

– le Fonds de Garantie des Coopératives du Café et du Cacao (FGCCC), qui devait faciliter l’accès des producteurs au financement en garantissant leurs emprunts;

– le Fonds de Développement et de Promotion des activités des Producteurs de Café et Cacao (FDPCC) pour assurer le développement de la filière. A cet égard, il était chargé d’entreprendre des actions visant à assurer durablement les revenus des producteurs ;

– le Fonds de Régulation du Café-Cacao (FRC) chargé de gérer les prélèvements sur la filière.

Ressources et gestion

En outre, cette réforme s’est caractérisée par l’augmentation des prélèvements sur la filière. La taxe sur les exportations de café et de cacao, connue sous l’appellation de Droit Unique de Sortie (DUS) est passée de

120 FCFA/Kg à 220 FCFA/Kg de 2000 à 2003. La taxe d’enregistrement a également augmenté, passant de 2,3% à 5% du prix CAF.

En 2007, à la suite de malversations, un réaménagement institutionnel, les structures susmentionnées ont été supplantées par un Comité technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme de la Filière Café-Cacao, en vue de mettre en œuvre une stratégie globale intégrant les différentes chaînes de production et atteindre les objectifs identifiés précédemment. Ce Comité a, par la suite, été remplacé par le Comité de Gestion de la Filière Café-Cacao (CGFCC), avec quasiment les mêmes attributions. La représentativité des producteurs au sein de cet organe s’est faite à travers le Comité National des Sages (CNS) qui n’avait qu’un avis consultatif.

La réforme actuelle, débutée en 2011, est mise en œuvre par le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao connu sous l’appellation du Conseil du Café-Cacao. Elle vise principalement à promouvoir une économie cacaoyère durable. De façon spécifique, la réforme vise :

– l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources générées par la filière ;

– la réorganisation de la production et l’amélioration de la productivité ;

– la transformation de la moitié de la production par l’industrie locale.

Pour la prise en charge de la mission qui leur est assignée, les dirigeants de la filière ont arrêté les principales mesures suivantes :

– l’instauration d’un prix d’achat minimum garanti équivalent à 60% du prix CAF et la limitation des prélèvements sur la filière à 22% du prix CAF en vue d’améliorer les revenus des producteurs ;

– la consolidation de la vente à l’exportation par la méthode de vente anticipée de 70% à 80% de la production de la campagne suivante.

Comme mentionné dans les missions du CCC, la réforme vise principalement l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources générées par la filière. Que fait Yves Koné de ce passage qui insiste sur une gestion transparente ? Il ne fait rien avec ?

Renvoyé plusieurs fois, à la demande de la défense du Conseil Café-Cacao, le verdict attendu pour le Jeudi 13 mars 2025 finira par tomber et ne peut qu’être en faveur de la partie demanderesse, puis que, depuis tout ce temps, la défense n’a eu aucun élément pour prouver la transparence dans sa gestion. Si ce n’est de plaider pour que le juge déclare l’action de son adversaire irrecevable. Une pure diversion ! Une voie sans issue qu’aucun juge sérieux n’accepterait d’emprunter même pour sauver un ami.

Un dossier du RJECI