Abidjan le 24 Mai 2023 – L’Agence Ivoirienne de Régulation de la mutualité sociale (AIRMS) vient de hausser le ton. Elle vient de frapper la Mutuelle des Personnels du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique de Cote d’Ivoire (MUPEMENET-CI), suspendant de toute activité du Conseil d’Administration présidé par BOKO Brou Sylvestre
« Nous avons pris des décisions dans le but de sauvegarder les intérêts des membres et de leurs ayants droit. Il s’agit de :
- l’imposition d’un plan de redressement de la mutuelle ;
- la mise sous surveillance de la mutuelle pour une période de 14 mois à compter du jeudi 02 mars 2023 ;
- et la désignation d’un Directeur Exécutif provisoire chargé de la mise en œuvre du plan de redressement pour la période sus-indiquée », a déclaré ce mercredi 24 mai 2023 à Cocody la directrice de l’AIRMS madame Koné Colette face à la presse.
« Il est indiscutable que les procédures comptables, administratives et financières sont méprisées par les dirigeants de la MUPEMENET-CI », ajoute-t-elle avant d’exposer ce qu’elle qualifie de fait intolérable dans la gestion d’une mutuelle sociale.
« Ces actes de mal gouvernance qui sont de nature à nuire aux intérêts des membres et de leurs familles se sont aggravés par le non-respect du plan comptable de la mutualité sociale ainsi que la production hors délai des états financiers et des documents comptables. L’équipe de l’AIRMS a relevé les irrégularités suivantes dans la gestion de la MUPEMENET-CI ; il s’agit de :
- L’absence de planification de certains projets ;
- La sélection des prestataires par entente directe ;
- L’absence de dispositif de contrôle interne ;
- L’absence de manuel de procédures avant 2022 ;
- La tenue d’une comptabilité de trésorerie en lieu et place d’une comptabilité d’engagement ;
- Le recrutement des agents par tutorat et mentorat ;
- L’absence d’approbation ou l’approbation tardive des budgets annuels ;
- Le non-respect de certains indicateurs et ratios prudentiels ;
- L’existence d’un climat social délétère », explique Koné Colette pour qui le préjudice causé par les dirigeants de la MUPEMENET-CI à leurs adhérents, passible de sanctions prévues par les articles 81 et suivants du règlement n°07/2009/ CM/UEMOA du 26 juin 2009 et l’article 36 du règlement d’exécution n°004/2022/COM/UEMOA du 1er juin 2022 ne saurait être toléré.
Les manquements, estime la directrice de l’AIRMS, sont d’autant plus préjudiciables et intolérables que son institution s’est vue obliger d’imposer ce plan de redressement dans le but de sauvegarder les intérêts des membres et de leurs ayants.
Rien d’illégal estime le Conseil d’Administration
« Tous les retraits qui ont été effectués par quiconque sont des retraits justifiés. Nous avons des charges auxquelles nous devons faire face et pour cela nous avons besoin de faire des retraits. Et nous pensons que c’est comme ça que toutes les entreprises procèdent. Donc, il n’y a rien d’illégal en la matière. Si l’AIRMS estime que cela est illégal, bien évidemment, qu’elle nous apporte la preuve que nous n’avons pas le droit d’effectuer des retraits pour faire face à nos charges », tente vainement de justifier Innocent Koffi, le porte-parole du conseil d’Administration qui n’avait qu’une seule expresse sur les lèvres : « la mutuelle se porte bien. On connait ceux qui sont derrière cette cabale ».
Alors même que l’audit commandité en 2019 par le Conseil d’Administration présidé par Michael Boko, relevait des irrégularités sur le mode des transactions et sur les primes colossales que les ex-administrateurs d’alors se sont adjugés, son conseil à son tour dénie les mêmes observations à lui faites et contenues dans l’audit qui dénonce une gestion hors normes.
« Sur la période 2017, 2018 et les 7 premier mois de 2019 (Janvier à juillet) les principaux postes affectés par ces anomalies sont ;
- Les honoraires, …
- Les achats de terrains et aménagements…
- Les anomalies de rémunérations par rapport aux contrats de travail du personnel privé.
- Retraits en espèce d’importantes sommes concernant des avantages accordés aux administrateurs
On constate une nette accélération des anomalies sur la période janvier-juillet 2019 », mentionne le document de synthèse de l’audit 2019 du Fiduciaire d’expertise comptable et d’audit (FIDECA), cabinet ayant réalisé l’audit dont copie a été remise par ses soins à la presse.
L’état des malversations
- Monsieur YOUAN Bi(Informaticien) : 326 371 126 FCFA ;
- Monsieur TEHE Edmond (Chauffeur) : 435 342 326 FCFA ;
- Monsieur OUATTARA Jean Louis (Agent Comptable/facturation) : 1 345 418 678 FCFA
- Madame LEGRE Emma (Responsable section Comptabilité) : 323 630 456 FCFA
- Monsieur BOKO Brou Sylvestre (PCA) : 248 607 300 FCFA ;
- Monsieur TOHOU Ernest (Vice-Président) : 76 700 000 FCFA
Le président Ouattara appelé au secours
En frappant fort cette fois-ci, l’AIRMS veut mettre les pendules à l’heure.
« Ces mesures qui étaient d’application immédiate sous peine de sanctions plus sévères n’ont pas été exécutées par les dirigeants de la MUPEMENET-CI. C’est pourquoi l’AIRMS prend ses responsabilités pour faire appliquer immédiatement ces décisions et faire connaître au monde mutualiste que l’organe de régulation de la mutualité sociale est le contrôleur et le garant de l’application des textes qui régissent ce domaine au risque de s’exposer à des sanctions, qui vont jusqu’au retrait de l’agrément. Un administrateur provisoire sera installé ce jeudi 25 mai 2013 », a tranché madame Koné Colette mettant fin à la récréation. Elle s’est appuyée sur la mission de ‘‘Suivie’’ et de ‘‘gendarme’’ des mutuelles sociales agréées qui consiste à s’assurer que les mutuelles respectent correctement les règles et ratios prudentiels de gestion et préservent les droits des assurés, sous peine de s’exposer à des sanctions’’, dispositions que lui confèrent les textes de l’AIRMS.
« Nous n’accepterons pas cet abus de pouvoir de madame la directrice de l’AIRMS. Nous sommes à la veille des élections et c’est pour ça que nous invitons le chef de l’Etat à intervenir pour éviter d’éventuelles tensions sociales », plaide le conseil d’Administration sous un ton de menace à peine voilée.
C’est sur instruction du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, qu’un contrôle approfondi de la Mutuelle des Personnels du Ministère de l’Education et de l’Enseignement Technique de Côte d’Ivoire a été effectué du 1er septembre au 21 octobre 2022. Ce contrôle a porté sur la gestion de la mutuelle pour les exercices 2018 ; 2019 ; 2020, 2021 et particulièrement sur la gouvernance et sur les aspects financiers et comptables de l’entité.
JEN
