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Côte d’Ivoire : des douaniers opposés au decret limitant lage dimportation des vehicules à 5ans

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Abidjan le 08 Janvier 2023 – En vue de contourner le décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017, portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire, certains usagers ne manquent pas d’ingéniosité.

A Doropo, ville située à l’extrême nord-est du pays, la quasi-totalité des véhicules de cette cité ont des plaques d’immatriculation étrangères. Parmi les usagers réfractaires aux prescriptions du décret de 2017, figurent plusieurs agents des Douanes de ladite localité. Récemment, invités par leur hiérarchie à se conformer à la décision de l’exécutif, ces derniers se sont rebellés contre celle-ci.

Plusieurs douaniers, propriétaires de véhicule non conformes au décret

Dans la nuit du 23 décembre 2022, deux véhicules dont l’un de marque BMW E 46 et l’autre de marque KIA Sorento ont été incendiés par des individus non identifiés (un phénomène qui a vu le jour dans la région du Bounkani et qui a déjà touché le département de Bouna où plus d’une dizaine de véhicules ont été incendiés).

A Doropo où les faits se sont passés, les voitures incendiées étaient stationnées en face des résidences respectives de leur propriétaire, deux agents du bureau des Douanes. Il s’agit du sergent-chef Camara Mohamed, propriétaire du véhicule de marque BMW E 46 et du sergent-chef Ouattara Oumar, propriétaire du véhicule de marque KIA Sorento.

Fait surprenant, les voitures des agents des douanes n’étaient pas immatriculées. La raison ? Tout simplement parce que celles-ci, selon nos informations, ne respectaient pas les prescriptions du décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire.

Est-ce la raison pour laquelle ces derniers ont refusé de stationner leurs véhicules à l’esplanade de la mairie, site sécurisé, dédié au stationnement des voitures, choisi par les autorités administratives et sécuritaires de la ville ?

Nul ne le sait.

On se souvient, au sujet de l’exécution dudit décret, que la direction générale des Douanes avait demandé à l’ensemble des douaniers, le respect strict des prescriptions. Mais les agents Camara Mohamed et Ouattara Oumar ne semblent pas avoir bien entendu le message de leur hiérarchie.

Le chef de bureau des Douanes de Doropo décide de sévir

Ayant constaté la présence, dans sa zone de compétence, de nombreux véhicules avec des plaques d’immatriculation étrangères, le capitaine Gnamien David Golé Bi, le chef de bureau des Douanes de Doropo va décider d’agir pour mettre fin à cette situation qui viole le décret relatif à la limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire et préjudiciable à l’économie.

En effet, selon certaines informations que nous avons reçues, les nombreux véhicules en circulation dans cette localité, non immatriculés en Côte d’Ivoire, appartiennent à des résidents permanents de Doropo. Et le dessein inavoué de ces propriétaires de voiture est de contourner l’interdiction sur la limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés sur le territoire national.

Pour mettre un terme à cette fraude, le capitaine Gnamien va prendre, le 4 novembre 2022, une note de service relative au traitement des véhicules aux plaques d’immatriculation étrangères.

Et dans ce document que nous avons pu avoir accès et parcourir, le chef de bureau des Douanes. « (…) Dans le souci de mettre un terme à cette situation qui nuit gravement à l’intégrité ainsi qu’à la réputation des agents du Bureau des Douanes de Doropo et tend à annihiler les efforts consentis dans la mise en œuvre des prescriptions du décret susvisé, j’ai l’honneur d’informer l’ensemble du service et des usagers des prescriptions ci-après :

1- Les véhicules aux plaques d’immatriculations étrangères non éligibles aux procédures de dédouanement ne seront admis au sein de la zone de compétence du Bureau des Douanes de Doropo qu’à la seule condition de présenter une déclaration d’Admission Temporaire délivré par les services douaniers compétents. A titre exceptionnel, les détenteurs de ces véhicules devront détenir un Laisser-passer délivré par les représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger et éventuellement par les membres du Corps Préfectoral pour tenir compte des réalités transfrontalières.

2- L’introduction des véhicules non conformes à la réglementation en vigueur entraînera leur saisie systématique et leur confiscation conformément au Décret N° 2017-792 du 5 décembre 2017.

3- la présente mesure s’applique également aux véhicules détenus par les agents des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) qui sont eux-mêmes chargés de l’application des Lois et Règlements de l’Etat », prévient l’officier des Douanes. Mais le courrier du chef de bureau des Douanes de Doropo, une zone menacée par la présence des Djihadistes, n’aura aucun effet sur les agents douaniers, propriétaires de véhicules non conformes aux prescriptions du texte réglementaire.

Cette situation va pousser le supérieur hiérarchique à prendre le 27 décembre 2023 une seconde note de service relative à l’application du décret N°2017-792 du 05 décembre 2017 dans la région du Bounkani.

« Il m’est arrivé de constater que des agents des Douanes détiennent des véhicules non conformes au Décret N°2017-792 du 05 décembre 2017 relatif aux conditions d’importation des véhicules usagers, ce, en dépit des prescriptions de Monsieur le Directeur Général des Douanes et des dispositions prises par mes soins au sein du Bureau de Doropo. Dans le souci de mettre définitivement un terme à cette situation qui nuit à l’image de l’administration des Douanes, les véhicules détenus par les usagers et en particulier par des agents des Douanes dans la région du Bounkani devront faire l’objet de recherche et de saisie systématique en vue de leur transfert à la Direction Régionale des Douanes d’Abengourou pour destruction », met-il en garde.

La colère des douaniers

Cette seconde note de service du chef de bureau des Douanes de Doropo ne sera pas du goût de certains de ses collaborateurs, toujours détenteurs de véhicules non conformes aux prescriptions du décret. Ces derniers, n’étant visiblement pas disposés à se conformer aux textes réglementaires et à obéir aux ultimatums de leur supérieur hiérarchique, vont donner de la voix sur le réseau social « Facebook », précisément sur la plateforme dénommée « COMMANDO ET PARA DU MONDE RELAIS 4 ». « Franchement c’est abusé ! Que cette situation s’applique aussi aux députés et sénateurs du pays. Puisque le corps habillé n’a plus de privilège. Des chefs, à cause de certaines promotions, sont prêts à larguer leurs éléments. Un chef douanier qui est jaloux et aigris de ses éléments parce qu’ils ont de plus jolies voitures que lui », écrivent les agents douaniers, en prenant le soin de publier sous leur texte, la note de service de chef de bureau. Vouloir se comparer aux députés et sénateurs, il ne reste plus à ces douaniers qu’à troquer leur uniforme de corps habillés pour celle de politicien.

A.G.

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