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RLE/Convoyage d’électeurs : Le communiqué de la CEI qui crée la confusion

La CEI fait le point du retrait des cartes d'électeur
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Abidjan le 30 novembre 2022 – Dans les opérations de convoyage d’électeurs hors du lieu de leur résidence, la Commission Électorale Indépendante (CEI) a bien voulu faire une mise au point.


« S’il est vrai que le code électoral admet clairement que le citoyen peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d’indiquer que ladite circonscription s’étende à celle dans laquelle il a son domicile ou sa résidence depuis au moins six mois à la date de démarrage de la révision de la liste électorale ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger. Il n’a donc pas le droit de s’inscrire en dehors des circonscriptions sus indiquées….. Toutefois, s’il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s’est inscrit dans une circonscription électorale alors qu’il n’y a pas son domicile ou sa résidence fiscale ou d’immatriculation pour ceux qui se trouve à l’étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 9 du code électoral… », a expliqué monsieur Ebrotié, porte-parole de l’institution.

Une mise au point qui sème la confusion, selon des juristes.

Pour eux, « l’express consacrée et précisante devait être « LIEU DE RÉSIDENCE », voire « DOMICILE ».

Car, insistent-ils, « l’expression LIEU DE RATTACHEMENT est diffuse, vague et biaisée. Parce qu’une personne pourrait avoir un LIEU DE RATTACHEMENT par intérêt familial, économique, culturel, politique, sportive ……..etc ».

Pour eux donc, ce que la CEI considère comme une mise au point, vient plutôt « compliquer les choses en inventant l’expression LIEU DE RATTACHEMENT ».

Donnant un exemple de cas, ils avancent que quelqu’un qui vit à TIASSALE mais DIVO peut être un LIEU DE RATTACHEMENT familial ou culturel .

Justement, de mon point de vue, c’est ce qu’il faut entendre par cette expression. Donc tu as très bien compris.

Toute autre interprétation serait difficilement acceptable,

De son côté, Dr Boga Sako, estime qu’une telle confusion ne devrait pas venir surtout pas du magistrat KUILBERT, considéré comme « très calé dans la pratique et la maîtrise du droit, à l’image de son ex patron, l’actuel président du conseil constitutionnel ».

JEN

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