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Le préambule et l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac

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Préambule, alinéa 1 : “Les Parties à la présente Convention, résolues à donner la priorité à leur droit de protéger la santé publique’’,

Préambule, alinéa 18 : Les Parties à la présente Convention, reconnaissent “la nécessité d’être vigilant face aux efforts éventuels de l’industrie du tabac visant à saper ou dénaturer les efforts de lutte antitabac et la nécessité d’être informé des activités de l’industrie du tabac qui ont des répercussions négatives sur les efforts de lutte antitabac’’

Article 5, alinéa 3 : “En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale“.

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