Côte d’Ivoire: La fraude persiste dans la délivrance des titres de transport

La Côte d’Ivoire, pays de l’Afrique de l’Ouest, a un réseau routier constitué de 81 996 kilomètres de routes dont 6 514 kilomètres de routes bitumées et 75 482 kilomètres de routes en terre. Elle figure parmi les réseaux routiers les plus importants de la sous-région et rassemble un parc automobile de plus d’un million deux cents  mille véhicules. En dépit de ce dynamisme, le transport terrestre est confronté à des cas de fraude. Environ 33% effectuent le contrôle technique semestriel ou annuel, selon  la Direction générale des transports terrestres et de la circulation. En outre, les routes sont également mortelles. Plus de 600 morts et 13 000 blessés causés par des accidents de la circulation sont enregistrés chaque année en Côte d’Ivoire, selon les statistiques officielles. La plupart de ces accidents sont dus en majorité à des facteurs humains et techniques. Pourtant, les réformes instaurées depuis 2014 étaient censées atténuer la fraude qui mine le secteur du transport terrestre. Mais hélas !

Le contrôle technique automobile miné par la corruption et la fraude 

Le contrôle technique automobile est un examen qui permet à l’automobiliste de s’assurer que sa voiture est en parfait état de fonctionnement et qu’il ne se met pas en danger en l’utilisant au quotidien. Il porte entre autres sur l’identification du véhicule, le freinage, la direction, les pneus, l’éclairage et la signalisation, la structure carrosserie, la visibilité, la pollution etc. 

Conscient qu’un véhicule en circulation et en bon état est le gage d’une sécurité routière, la visite technique automobile pour le contrôle, la vérification du bon état de marche et de l’entretien des véhicules  a été rendue obligatoire pour tout véhicule par le gouvernement, conformément à l’article 129 du décret n°2016 -864 du 03 novembre 2016. Elle a également pour but de s’assurer que le véhicule  automobile n’a subi aucune transformation susceptible d’avoir modifié ses caractéristiques techniques.

L’état mécanique et la fiabilité des véhicules automobiles contrôlés sont vérifiés au moyen d’équipements  automatisés reliés au système informatique du centre de visite technique  et à la base de données de l’administration chargée des transports  routiers. Ces contrôles sont complétés par des contrôles visuels. 

Et, à la  fin de la visite technique automobile, un certificat de contrôle technique  sécurisé est établi immédiatement, visé par l’agent contrôleur qui l’a effectué et remis à la personne qui présente le véhicule au contrôle  technique. Tel est le processus prescrit par le cahier des charges-type relatif à l’organisation de la visite technique automobile des véhicules  automobiles. 

Par ailleurs, l’activité de visite technique a été libéralisée  depuis 2016. Mais cette réforme du contrôle technique  automobile a-t-elle réellement permis de mettre fin à la corruption et la  fraude qui minent ce secteur ?

Le certificat de contrôle technique, objet de deal

Nombreux sont les usagers qui obtiennent le certificat de contrôle technique sans soumettre leurs véhicules à la vérification requise. « Sur recommandation de mon beau-frère, quand je lui ai soumis ma préoccupation de passer, très prochainement, le contrôle technique de  mon véhicule, je me suis rendu à Bassam où il exerce comme employé  de la SICTA. Une fois là-bas, il est venu avec un appareil pour collecter  les informations sur ma voiture, il m’a demandé d’aller à la caisse pour  payer les frais relatifs à la visite technique et de patienter juste quelques  minutes pour récupérer mon certificat de visite technique. Et c’est ce  que j’ai fait. Sans même que mon véhicule ne soit monté sur leurs  installations pour le test, j’ai obtenu mon certificat et je suis rentré chez  moi », nous confie K.K. Pascal, entrepreneur en Bâtiment. Son témoignage atteste qu’il est possible pour un usager de contourner,  avec la complicité de l’agent contrôleur de la station de visite technique, le contrôle technique automobile et obtenir son certificat. Et pourtant  l’article 10 du cahier des charges-type relatif à l’organisation de la visite  technique automobile des véhicules automobiles est sans équivoque à  ce sujet. « Sont considérés comme faux, sans que les énumérations ci-après ne soient exhaustives, les Certificats de Contrôle Technique  sécurisé délivrés dans les conditions suivantes : (…) Certificat de  Contrôle Technique sécurisé délivré sans présentation du véhicule pour  lequel la visite technique automobile était prévue », prescrit ce texte. 

Un certificat du controle technique attribué à un véhicule dont les caractères du châssis ne sont pas les bons

Interrogée justement sur la présence d’intermédiaires aux abords des stations de visite technique en vue de convaincre les usagers à leur remettre de l’argent afin que leur contrôle technique réussisse, Sandrine Ciego,  responsable  Communication de Mayelia nous a apporté des  éclairages. « (…) Il faut dire qu’au départ, nous avons sollicité l’appui de nombreux mécaniciens et garagistes, afin qu’ils nous accompagnent  dans la prospection, qu’ils nous apportent des clients. Certainement  que quand il – ce partenaire mécanicien – parlait à l’inspecteur pour  dire que le monsieur là c’est moi qui l’ai envoyé, c’est pour lui dire que  vous êtes son client. Il y a une nuance, parce qu’on les rémunère en  fonction des clients qu’ils apportaient. Quand ils viennent, ils disent «  celui-là, ce véhicule, c’est moi qui l’ai envoyé ». Ils sont rémunérés  pour cela. Si on peut vous faire une faveur, ça sera exactement sur la base du cahier des charges. Le chef de station peut user de son pouvoir discrétionnaire pour accorder la visite sur cette base, s’il juge que le  point mis en cause est mineur », a-t-elle expliqué. Sandrine Ciego ne conteste donc pas la présence d’intermédiaires aux abords de leurs stations de visite technique automobile. Par ailleurs, le chef de station de contrôle technique peut-il vraiment, selon ses dires, user de son pouvoir discrétionnaire pour accorder le certificat de contrôle technique à un automobiliste la base du cahier des charges ? 

S’agissant toujours de la présence des intermédiaires sur lieux de visite technique, cette réalité n’échappe pas aux autorités gouvernementales. « Des individus jouant  d’intermédiaire sur les lieux de visite technique entre les agents  rançonnent les usagers au motif qu’ils échoueraient s’ils ne donnent pas de pot-de-vin », avait dénoncé, pour sa part, lors d’un point de  presse tenu le 14 septembre, Épiphane Zoro Ballo, le ministre de  la Promotion de la bonne gouvernance, du Renforcement des capacités  et de la Lutte contre la corruption en pointant du doigt les services de la  Société ivoirienne de contrôles techniques automobiles et industriels  (Sicta).Et pourtant, lors d’un entretien accordé le 19 octobre par  Dominique Gouvernayre, le  directeur général de la Sicta à notre rédaction,  celui-ci a défendu sa société face aux accusations dont elle fait l’objet.  « Aussi, vous parlez de la fraude… Aujourd’hui comme hier ou avant hier, il est impossible, je dis bien impossible qu’un véhicule qui fait son  contrôle à la SICTA ne puisse passer la visite technique et ne puisse obtenir son certificat sans que le véhicule soit en état. Donc, il faut taire un peu les rumeurs. Les gens disent des choses et moi je peux vous dire aujourd’hui que nous avons des processus de qualité interne parce qu’on est certifié ISO, parce qu’on a mis en place depuis des  nombreuses années des processus de qualité qui font qu’aujourd’hui c’est impossible. Si l’usager a réussi sa visite chez nous, c’est que son  véhicule est en état. S’il a échoué, c’est que son véhicule n’est pas en état. Chez nous chaque contrôleur est tracé. Chaque ligne de contrôle  est tracée. Chaque inspection est tracée. Chaque inspection est auditée. 

Vous vous rendez compte ? Chez nous donc, c’est impossible », a-t-il indiqué. Malgré le vigoureux démenti du directeur général de la Sicta, nous avons constaté, pendant notre enquête, l’existence d’un business lucratif, entretenu par certains agents contrôleurs et intermédiaires aux abords ou dans l’enceinte des stations de contrôle technique automobile. Des faits également dénoncés par le ministre de  la Promotion de la bonne gouvernance, du Renforcement des capacités et de la Lutte contre la corruption.    

 Des cas de modification illégale du numéro du châssis 

« Dès qu’on a un doute sur le châssis, automatiquement  on interrompt le contrôle. Le numéro de châssis, c’est dix-sept caractères qui indiquent le pays de production de véhicule, la marque  du véhicule, la série, le titre etc. Si un caractère est illisible ou effacé,  ça remet en doute le véhicule. C’est la carte d’identité du véhicule. Si  quelque chose n’est pas clair, c’est que ce véhicule n’est pas clair.  Donc, on le rejette », a rassuré Chérubin Tchacari, le directeur des Opérations à Mayelia, rencontré dans les locaux de l’entreprise à Marcory.  Sa réaction fait suite à notre question de savoir la conduite que doivent avoir ses collaborateurs commis au contrôle technique,  face à un véhicule dont le numéro de châssis a été modifié (communément appelé la frappe à froid) sans l’autorisation préalable du ministère des Transports. 

Mais que faut-il entendre par la frappe à froid ? La « Frappe à froid » est la gravure du numéro de série d’un véhicule sur son châssis. Elle permet l’identification du véhicule à toutes les étapes de sa fabrication. On utilise la frappe à froid entre autres raisons, suite à un échec à la visite technique. En somme, le défaut d’identification d’un véhicule est une cause d’échec au contrôle technique. De même, un certificat de contrôle technique délivré pour un véhicule dont le châssis n’est pas conforme est considéré comme faux. C’est ce qui ressort à la lecture de l’article 10 du cahier des charges-type  relatif à l’organisation de la visite technique automobile des véhicules  automobiles. « Sont considérés comme faux, sans que les énumérations ci-après ne  soient exhaustives, les Certificats de Contrôle Technique sécurisé  délivrés dans les conditions suivantes : (…) Certificat de Contrôle  Technique sécurisé favorable délivré pour un véhicule non authentique’’, avertit ce texte. 

Mais entre les assurances données  par celui-ci et les agissements de ses collaborateurs sur le terrain, il y a  un grand fossé. 

La raison ? Un fait étrange s’est passé à la station mobile  de la société à Abobo. Un véhicule immatriculé et  de marque Hyundai Tucson dont le numéro de châssis a été modifié sans  autorisation du ministère des Transports et une plaquette constructeur  non d’origine, fabriqué puis collé sur l’engin a obtenu, avec la complicité de l’agent contrôleur, son certificat de visite technique. A la  suite de la frappe à froid non autorisée, ce véhicule Hyundai Tucson a  le numéro de série : KMJWVH7HP1U339471 qui correspond en réalité  au numéro série d’une vanne modèle H-1. « Ce véhicule devait échouer à la visite technique. C’est après le rapport de visite où il a échoué que  le propriétaire doit faire la procédure d’autorisation de frappe à froid  et il revient avec le document délivré par le ministère des Transports  pour refaire la visite technique », nous a confié, sous le sceau de  l’anonymat, un agent de Mayelia D’ailleurs, un document émanant de  David Fofana, le président directeur général de la société, intitulé  « Alerte éthique »,rédigé en septembre, semble confirmer les  agissements répréhensibles de ses collaborateurs sur le terrain. « Chers  collaborateurs, nous avons été convoqués par la police nationale le  mercredi 1er septembre pour les faits suivants : cas de corruption et de  fraude constatés sur une STM (Station mobile). Nous avons entendu les  faits qui ont été présentés par le commissaire et naturellement, nous  avons rejeté ces accusations qui vont à l’encontre de nos valeurs et nos  éthiques. En effet, en qualité d’entreprise responsable et engagée, nous  défendons l’intégrité de nos collaborateurs et le respect par chacun  d’eux des règles d’éthique. Nous voulons ainsi croire que les preuves  dont disposerait la police ne viendront pas nous dédire (…) », a averti  David Fofana. Les enquêtes judiciaires, selon les informations que nous avons récoltées, se poursuivent au sujet de cas de corruption et de fraude dont la justice s’est saisie.

De faux certificats de contrôle technique en circulation 

Le certificat de contrôle technique est délivré à l’usager au vu du procès-verbal de constat remis à la fin de la visite technique. Ce document sécurisé indispensable lors d’un contrôle de la police fait régulièrement l’objet de fraude de la part de certains  propriétaires de véhicule. 

Quel est le mode opératoire utilisé? ? « Vous  voyez, on a un certificat de visite technique, on a scanné le code QR. Il nous permet de voir les données qui sont cachées dans le code QR. Regardez l’immatriculation qui apparaît. Qu’est-ce qui se passe ? Le  support, lui, est bien un support de chez nous. Si ce ne sont pas de  bons certificats, on ne pourra pas avoir ces informations. Par contre,  ils ont modifié l’information visible, c’est-à-dire l’immatriculation et la  date d’expiration. Raison pour laquelle on conserve l’ancienne carte. Vous comprenez pourquoi quand les gens volent les pièces des  véhicules on ne les retrouve pas. Si le certificat de visite technique est  encore en cours de validité, ils décollent le plastique et ils réimpriment une autre immatriculation et ils le recollent », a expliqué Geoffroy Tanoh, responsable technique adjoint à la Sicta. Montrant ainsi que certains automobilistes sont en possession  de vrai-faux certificats de contrôle technique. 

Pour mettre un terme aux agissements de ces propriétaires de véhicules indélicats, celui-ci ajoute : « On  fait ce qu’on peut et c’est pourquoi aujourd’hui, chaque fois qu’un  certificat de visite technique arrive chez nous, on le conserve. Mieux,  on le perfore pour le rendre inutilisable et en fin d’année, on  collectionne tous nos certificats de visite technique sur toute l’étendue  du territoire national pour procéder à leur destruction. » M. Tanoh  nous relate également une autre technique des fraudeurs mais cette fois-ci sur la carte grise du véhicule. « Voyez par exemple, un véhicule rentre  en Côte d’Ivoire, il peut venir en fourgon et en deux places : le cas des 

Massa sprinter. Il effectue une visite technique de deux places pour le  transport de marchandises. Mais quand il sort du guichet avec son  certificat de visite technique d’un an, alors que le propriétaire qui a  importé à l’intention de faire du transport de personnes. Il a une visite  technique d’un an et parfois même il a une assurance de transport  marchandise. Par la suite, il transforme le véhicule en 18 places. Les  plus intelligents, ils vont commencer la procédure de transformation,  c’est-à-dire une réception à titre isolé pour qu’on dise qu’il a  commencé la procédure pour transformer le nombre de place : de deux  à dix-huit places. Il y a une réception à titre isolé, il arrête le processus  et il va rouler avec ce document jusqu’à la fin de l’année parce qu’il ne  va pas refaire la visite technique. Il a une assurance de transport  marchandise, il a une réception à titre isolé de 18 places, il a une carte  grise de 2 places. Et quand tu as une carte grise de deux places fourgon, on ne peut que te donner une assurance de transport marchandise. Mais  il transporte en réalité 18 personnes et quand la police l’arrête, il dit  qu’il a tous les papiers en règle. La réception à titre isolé, c’est un  document qui permet de procéder à une modification d’une donnée de  la carte grise. Si vous changez la couleur de votre véhicule et que vous  voulez refaire votre carte grise, vous allez faire constater par l’autorité  des transports qui va vous donner une réception à titre isolé ; le  véhicule n’est plus vert, il est devenu bleu. Et c’est avec ce document  que vous allez au Centre de gestion intégrée pour changer votre carte  grise. Puisqu’on doit pouvoir vous identifier à partir de ces  informations figurant sur la carte grise », relate-t-il. Cela confirme non seulement l’existence de la fraude sur la quasi-totalité des titres de transport mais également la dextérité dont fait preuve certains automobilistes malhonnêtes pour tromper la vigilance des agents du ministère des Transports et les forces de sécurité sur le terrain.  

Approché dans le cadre de notre enquête, la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation(Dgttc) n’a pas démenti la fraude sur les titres de  transport. 

« Bien sûr que nous avons écho. Nous savons et nous avons  conscience que lorsqu’on met en place un système, il y a toujours des  personnes qui estiment qu’il faut contourner ce système, il faut faire en  sorte qu’on puisse, soit le combattre, soit l’affaiblir. Nous avons bien conscience de cela, des velléités de fraudes comme vous l’avez si bien dit. Et nous prenons des dispositions. Ce ne sont pas les usagers qu’on  arrête et qu’on traduit devant les juridictions compétentes qui  manquent. Il faut le dire, le dispositif est fait de telle sorte qu’on arrive à prendre des gens. Peut-être qu’il va falloir communiquer un peu plus sur ces aspects-là. Mais c’est clair que ces personnes qui s’adonnent à ce genre de pratiques prennent de très gros risques sur leur vie, sur leur liberté », a martelé Lucien Tiéssé, Directeur général des Transports  terrestres et de la circulation, rencontré au mois de Novembre. 

En définitive, les réformes instaurées par les pouvoirs publics en 2014 pour la délivrance des titres de transport sont effectivement mises en œuvre.

Toutefois, ces documents font toujours l’objet de fraude et leur obtention est parfois conditionnée par la corruption. 

Face à la persistance de ces maux, la dématérialisation de tout le processus et la mise en place d’une approche centrée sur l’humain, acteur majeur de la fraude, pourraient constituer la solution la plus efficace et durable. . 

Enquête réalisée par : NOËL KONAN, EVA TRACKER, JULES EUGENE N’DA ET ABOUBAKAR BAMBA

Initiative soutenue par le PAGOF, un projet CFI – Agence française de développement médias, sous l’égide du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.

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